La règle de base : la publicité doit se voir
La publicité déguisée est interdite en Espagne. Si une marque offre quelque chose en échange d'une publication, le public doit savoir qu'il s'agit de publicité.
Cet article résume la réglementation espagnole pour les équipes marketing. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à chaque cas.
Le Code de conduite de 2025
La deuxième version du Code de conduite sur l'utilisation des influenceurs dans la publicité remplace celle de 2021. Elle s'impose aux membres d'aea, AUTOCONTROL et IAB Spain, ainsi qu'à ceux qui y adhèrent.
- La contrepartie n'est pas seulement de l'argent : elle inclut aussi les produits offerts, les voyages, les places, les chèques-cadeaux ou les liens d'affiliation.
- Les outils de chaque réseau sont recommandés, comme le label de partenariat rémunéré d'Instagram ou celui de contenu promotionnel de TikTok et YouTube.
- Les mentions comme «publicidad» (publicité), «publi» (pub), «patrocinado por» (sponsorisé par) ou «en colaboración con» (en collaboration avec) sont valables.
- Ne sont pas valables «colab» (collab), «sp» (sponsor), «gracias a» (grâce à), «regalo de» (offert par) ni le hashtag de la marque seul.
- La mention figure au début et de façon visible, pas cachée parmi les hashtags ni après «ver más» (voir plus).
Qui est responsable
Le Code répartit la responsabilité sur toute la chaîne : annonceur, agence et influenceur. Si l'influenceur ne respecte pas ponctuellement des instructions claires, la marque peut être exonérée.
Il convient donc que le contrat et le brief précisent par écrit comment identifier la publicité, et de valider chaque contenu avant sa publication.
Les influenceurs à forte audience
Le Real Decreto 444/2024 (décret royal espagnol) traite comme prestataires de services audiovisuels les créateurs qui, l'année précédente, remplissent à la fois trois conditions : au moins 300 000 euros de revenus bruts issus de cette activité, au moins un million d'abonnés sur une plateforme ou deux millions sur plusieurs, et au moins 24 vidéos publiées.
Ces profils doivent s'inscrire au registre national espagnol des prestataires audiovisuels et respecter ses règles en matière de publicité et de protection des mineurs.
Mineurs et intelligence artificielle
Si des mineurs apparaissent dans le contenu, le Code exige un contrat avec le consentement exprès des parents ou tuteurs, et un contenu adapté à leur âge.
Si l'IA génère ou modifie de façon substantielle un contenu publicitaire, celui-ci doit respecter les mêmes règles et ne peut pas induire en erreur.
Checklist pour la marque
Avant de lancer une campagne avec des créateurs, vérifiez ces points.
- 1. Contrat avec livrables, droits d'utilisation et obligation d'identifier la publicité.
- 2. Brief avec la mention à utiliser et son emplacement.
- 3. Validation de chaque contenu avant publication, y compris les allégations sur le produit.
- 4. Consentements signés si des mineurs apparaissent.
- 5. Suivi après publication, y compris pour les rééditions et republications.
Questions fréquentes
Faut-il identifier comme publicité un cadeau fait à un influenceur ?
Oui, si le cadeau vise à ce qu'il parle de la marque et qu'il le publie. Le Code de conduite considère aussi le produit offert comme une contrepartie, pas seulement le paiement.
Suffit-il d'indiquer #ad sur une publication en Espagne ?
Non. Le Code de conduite espagnol n'accepte ni «Ad» ni «Advertising». Il faut utiliser l'outil du réseau ou des mentions en espagnol comme «publicidad» (publicité) ou «publi» (pub).
Qui est responsable si un influenceur n'identifie pas la publicité ?
La responsabilité est partagée entre annonceur, agence et influenceur. La marque réduit son risque si elle l'exige par contrat, l'indique dans le brief et valide le contenu avant sa publication.
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