Qu'est-ce que Veri*Factu
C'est le système défini par le Real Decreto 1007/2023 (décret royal espagnol) sur les logiciels de facturation. Chaque facture génère un registre chaîné au précédent, et la facture porte un QR code pour que le client puisse la vérifier.
Dans la modalité VERI*FACTU, les registres sont envoyés en temps réel à l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole). Il existe aussi une modalité sans envoi, avec davantage d'exigences techniques de conservation.
Cet article résume la norme pour les équipes métier. Il ne remplace pas un conseil fiscal adapté à votre cas.
Dates
Le Real Decreto-ley 15/2025 du 2 décembre (décret-loi royal espagnol) a reporté l'obligation d'un an, et le Congrès espagnol l'a validé.
- Contribuables de l'Impuesto sobre Sociedades (impôt espagnol sur les sociétés) : à partir du 1er janvier 2027.
- Autres assujettis, comme les travailleurs indépendants : à partir du 1er juillet 2027.
- Les éditeurs de logiciels devaient avoir adapté leurs programmes depuis le 29 juillet 2025.
Veri*Factu, SII ou TicketBAI
Toutes les entreprises n'utilisent pas Veri*Factu. Celles qui tiennent déjà leurs registres de TVA via le SII (Suministro Inmediato de Información, transmission immédiate des données de TVA) en sont exclues, tout comme celles des territoires à régime foral dotés de leur propre système, comme TicketBAI au Pays basque.
La localisation espagnole d'Odoo a un module pour chaque cas, plus un module Veri*Factu pour le point de vente. La première étape est de confirmer avec votre conseiller fiscal lequel vous concerne.
Ce qu'il faut préparer dans Odoo
Voici les étapes que nous suivons lors d'une intégration.
- 1. Confirmer le régime : Veri*Factu, SII ou TicketBAI.
- 2. Vérifier les données fiscales de l'entreprise et les séries de facturation.
- 3. Installer le module correspondant et charger le certificat numérique.
- 4. Tester dans l'environnement de test de l'Agencia Tributaria avant le passage en réel.
- 5. Revoir la façon de rectifier et d'annuler les factures, car on ne peut plus les supprimer.
Si vous facturez depuis la boutique en ligne
La norme concerne tout logiciel servant à émettre des factures. Si vous facturez aujourd'hui depuis la boutique, depuis une app ou depuis plusieurs outils, chacun devrait être conforme.
Centraliser la facturation dans Odoo et laisser la boutique n'envoyer que les commandes simplifie beaucoup la conformité.
Questions fréquentes
Quand Veri*Factu devient-il obligatoire ?
En Espagne, pour les contribuables de l'Impuesto sobre Sociedades (impôt sur les sociétés), à partir du 1er janvier 2027. Pour les autres assujettis, comme les travailleurs indépendants, à partir du 1er juillet 2027, selon le Real Decreto-ley 15/2025 (décret-loi royal espagnol).
Si je suis au SII, dois-je m'adapter à Veri*Factu ?
Non. Les entreprises qui tiennent leurs registres de TVA via le SII sont exclues de l'obligation Veri*Factu.
Odoo est-il déjà prêt pour Veri*Factu ?
Oui. La localisation espagnole d'Odoo inclut un module Veri*Factu qui envoie les registres à l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole) et un autre pour le point de vente. Il faut les installer, les configurer avec le certificat numérique et les tester avant de les utiliser en réel.
Nous vous disons ce que nous ferions dans votre cas, sans engagement. Une personne de l’équipe vous répond.
